Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :
Sujet d’actualité :
- Bilan annuel 2024 de la branche assainissement maintenance industrielle est obligatoire pour les entreprises qui appliquent la Convention collective assainissement et maintenance industrielle (idcc 2272). N’oubliez pas de le remplir et de nous le retourner (PJ) On compte sur vous ….
- INFOS GENERALES
– Véhicules utilitaires lourds neufs : publication des valeurs d’émissions de CO2 par constructeur
Conformément au règlement (UE) 2019/1242, la décision d’exécution (UE) 2025/792 de la Commission du 24 avril 2025 publie dans son annexe une liste indiquant les valeurs d’émissions de CO2 par constricteur et les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’UE.
Avec les données dont elle disposait au 12 septembre 2024, la Commission détaille, pour 10 constructeurs, dans l’annexe de ce nouveau règlement d’exécution (UE) 2025/792 :
– les émissions spécifiques moyennes de CO2 ;
– le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions ;
– la trajectoire de réduction des émissions de CO2 ;
– les crédits d’émissions.
Les 10 constructeurs concernés sont DAF TRUCKS N.V., DAIMLER TRUCK AG, FORD OTOMOTIV SANAYI A.S., HYUNDAI HYDROGEN MOBILITY AG, IVECO MAGIRUS AG, IVECO S.P.A., MAN TRUCK & BUS SE, RENAULT TRUCK SAS, SCANIA CV AB et VOLVO TRUCK CORPORATION. Enfin, les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022 s’élèvent à 48,8 g/tkm.
–Solarisation et végétalisation des parkings extérieurs : entre harmonisation et simplification (PJ)
-Des députés proposent de former tous les salariés aux gestes de premier secours : Une proposition de loi déposée le 1er avril 2025 vise à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie. L’article 2 concerne plus particulièrement les entreprises. Il est ainsi proposé une sensibilisation à la lutte contre les arrêts cardiaques et aux gestes qui sauvent, dans le secteur public et dans le secteur privé, l’année suivant toute prise de fonctions, puis tous les cinq ans. Les formations aux premiers secours seraient éligibles au compte personnel de formation (CPF).
–LF & LFSS 2025 | hors-série : Pour vous accompagner dans la lecture de ces textes, le hors-série annuel est désormais disponible. (PJ)
2 – SOCIAL, RH et FORMATION
-Dossiers spécial 2025 : récapitulatif des principales mesures sociales à connaitre : pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ce dossier spécial, récapitulant les principales évolutions en droit social pour 2025 qui sont issues de lois, décrets et autres textes officiels ou de sites Internet comme le Bulletin officiel de Sécurité sociale mise à jour Avril 2025 (PJ)
-Cotisations : ce qui change à compter du 1er mai 2025 (PJ)
-Prélèvement à la source : application des nouvelles grilles des taux neutres à compter du 1er mai 2025 (PJ)
– [Infographie] Directive sur la transparence salariale : quelles règles adopter avant le 7 juin 2026 ? (PJ)
-Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne pèse pas uniquement sur le salarié : Un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit simplement présenter « des éléments suffisamment précis », pour que l’employeur soit à même de répondre. Si le juge exige davantage, il fait, à tort, peser sur le seul salarié la charge de la preuve et il encourt alors à ce titre la censure de la Cour de cassation. Nouvelle illustration avec un arrêt inédit du 29 avril 2025. (PJ)
-Journée de solidarité : les 10 points à connaître : Chaque année, la journée de solidarité pose divers problèmes dans sa mise en œuvre. Retrouvez ci-après, le top 10 des questions les plus posées et nos réponses !
–Comment aider un collaborateur qui plonge vers le burn-out ? Le burn-out ne frappe pas par hasard : c’est l’aboutissement d’un stress chronique mal accompagné. En tant que manager, RH ou élu, vous pouvez être le premier rempart contre cet épuisement. Voici comment repérer les signaux d’alerte et intervenir avant que la spirale ne s’enclenche. (PJ)
3 – SANTE/SECURITE
– Suivi médical renforcé : certains salariés exclus à partir du 1er octobre 2025 : Certaines catégories de salariés ne bénéficieront plus, dès octobre prochain, d’un suivi renforcé de leur état de santé. Une exclusion que l’exécutif justifie par sa volonté d’optimiser les ressources médicales et de redéployer celles-ci vers les salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire. (PJ)
-Document unique d’évaluation des risques : les organisations patronales s’engagent à combler un retard inquiétant : Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 mai, ont promis de passer à la vitesse supérieure. (PJ)
Comment prévenir les risques lors de travaux sur l’éclairage public à proximité d’un réseau électrique ? En juillet 2024, de nouvelles exigences réglementaires ont renforcé la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens (PJ)
-Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires propices à “assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs“. De surcroît, en matière des conditions de travail, cela implique des actions anticipatrices, en vertu des neuf principes de prévention, notamment “éviter les risques” ; “adapter le travail à l’homme“. (PJ)
-9e édition des Journées de la sécurité routière au travail : sensibiliser ses collaborateurs au risque routier : Chaque jour, des millions de salariés empruntent la route dans le cadre de leur activité professionnelle, que ce soit pour rejoindre leur lieu de travail ou effectuer un déplacement professionnel. Ces trajets sont l’une des premières causes de mortalité au travail. En 2023, 440 personnes ont perdu la vie dans ce contexte.
À l’occasion de la 9e édition des Journées de la sécurité routière au travail qui aura lieu du 12 au 16 mai 2025, la Sécurité routière encourage les employeurs (entreprises, collectivités et organismes publics) à sensibiliser leurs collaborateurs au risque routier professionnel. Pour les accompagner, une large gamme d’outils pédagogiques, pratiques et ludiques est mise à leur disposition : kits de communication, vidéos, quiz interactifs, podcasts, supports d’animation…
Un nouvel outil à disposition des employeurs cette année: l’atelier ludique, accessible aux groupes de 3 à 6 personnes, pour comprendre la mécanique d’un accident, s’appuie sur les récits du podcast mécanique d’un accident contés par Fabrice Drouelle.4 – PETITES ANNONCES
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Pas d’annonce cette semaine mais une question que nous avons eu plusieurs fois :
-Avez-vous, dans votre entreprise, mis en place un système d’ERP (Enterprise resource planning) ? Il s’agit d’un type de logiciel que les entreprises utilisent pour gérer leurs activités quotidiennes telles que la comptabilité, les achats, la gestion de projets, la gestion des risques et la conformité, ainsi que les opérations de supply chain ?
Nous sommes intéressés par vos retours notamment de nom de prestataire et de ce que vous en pensez.
Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !
- 5 – REVUE DE PRESSE
- Le Royaume-Uni va devoir débourser 340 milliards d’euros pour rénover ses réseaux d’eau
- En Suède, des saumons ont modifié leur façon de migrer à la suite d’une exposition à un médicament humain !
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– Très belle fin de semaine à vous et joyeuses pâques !
