Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,

Cette semaine :

• Nous attirons votre attention sur l’inscription au congrès MAIAGE qui se déroulera le 2 et 3 octobre prochains au Puy Du Fou, la date limite est le 5 septembre 2025
• Deux flashs infos MAIAGE vous ont été envoyés, un concernant les malaises mortels et un second concernant le bilan social 2024 de la branche !

1. INFOS GENERALES

– Canicule au travail : les questions qu’il faut se poser (PJ)

– Les mentions “bon pour accord” et “lu et approuvé” doivent-elles obligatoirement figurer au bas d’un contrat ? S’il est d’usage de reproduire les mentions telles que “bon pour accord” ou “lu et approuvé” au bas d’un contrat, comme pour confirmer l’engagement des parties, aucun texte ne prévoit l’obligation de les faire figurer. Ainsi, l’absence de ces mentions n’entraînerait aucune conséquence juridique particulière. Sources : Articles L. 221-5 et L. 221-9 du Code de la consommation.

– Dans quelle mesure le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier ? Depuis le 1er janvier 2011, le document de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif doit impérativement être fourni à l’acquéreur de l’immeuble. Il concerne tout bien immobilier possédant une fosse septique ou une fosse toutes eaux.  Il ne concerne pas les biens raccordés à un système de tout à l’égout. Ce diagnostic doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente. Sources :       Articles L. 271-4 et L. 271-5 du Code de la construction et de l’habitation, Article L. 1331-11-1 du Code de la santé publique.

– Info trackdéchet (PJ)

– IA & CSE + AI Act :  Comment opérer pour la réussite de son déploiement IA : Webinar le jeudi 10 juillet 2025 à 09:30 (Europe/Paris) ICI

2. SOCIAL, RH et FORMATION

– CPF : coup de pouce de la région Grand-Est pour les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans : La région Grand-Est et la Caisse des dépôts se mobilisent pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Afin de favoriser leur retour à l’emploi, les deux acteurs ont signé une convention d‘abondement au compte personnel de formation (CPF), selon un communiqué diffusé fin juin. L’abondement de la région s’élève à 90 % du reste à charge et complète le montant des droits inscrits sur le compte du titulaire, dans la limite de 4 500 euros par dossier de formation et dans le respect d’une enveloppe budgétaire annuelle de 500 000 euros.

– Ce qui change en juillet : Participation financière aux contrats d’apprentissage, taux de versement mobilité, formulaire pour les arrêts de travail… Ce mois de juillet marque l’arrivée de plusieurs évolutions majeures pour les entreprises. Vérifiez si vous êtes concerné. ICI

– Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025

       3. SANTE/SECURITE

– Le Ministère appelle à la vigilance en période de canicule : Dans un contexte de canicule et de forte chaleur, les organismes des salariés sont parfois mis à rude épreuve. C’est pourquoi le ministère du travail a tenu à rappeler les obligations, récemment renforcées (ici), des employeurs en matière d’évaluation et de prévention des risques liés à la chaleur (ici). Dans ce cadre, le ministère met à disposition des entreprises un certain nombre de ressources (brochures, guides, instructions….) visant à les accompagner dans ces démarches. Les entreprises, notamment dans certains secteurs d’activité à risque (ex : BTP) devront veiller à respecter toutes ces indications afin d’éviter les « coups de chaleur ».

– Evaluation des risques professionnels et document unique (PJ) : Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l’employeur doit procéder à l’évaluation des risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs et retranscrire le résultat de cette évaluation dans un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP). Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de cette démarche de prévention et a pour objectif d’apporter des informations et des réponses aux questions relatives à l’évaluation des risques professionnels, à l’élaboration et la mise à jour du DUERP, ainsi qu’à la mise en oeuvre des actions de prévention.

– Sommes-nous obligés de délivrer une habilitation “travail en hauteur” ? Le Code du travail ou les textes pris pour son application, n’imposent pas d’habilitation “travail en hauteur”, à l’image de l’habilitation électrique. L’employeur doit néanmoins dispenser aux travailleurs une formation à la sécurité, relative notamment aux conditions d’exécution du travail et à l’utilisation des équipements de travail et de protection. Sources : Articles R4323-58 et suivants du Code du travail relatifs aux travaux temporaires en hauteur, Articles R4141-1 et suivants relatifs à l’obligation générale d’information et de formation.

          4. PETITES ANNONCES

Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

5. REVUE DE PRESSE

•  Mise en ligne (en accès libre et gratuit) du « classeur eau » par la conférence des autorités environnementales

• La Méditerranée à l’horizon 2050 – La Revue EIN
  
• Tous dans la Seine en été ? Après les JO, le pari d’une propreté durable

• Le CSTB rassemble les acteurs autour des eaux impropres à la consommation – Actualité – Le Bâtiment Performant

•  Toilettes : 10 anecdotes insolites qui ont marqué l’histoire – Caminteresse.fr

  –   Très belle fin de semaine à vous