• Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
    Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :

    -Le CQP TMROA (Technicien de Maintenance de Réseaux et d’Ouvrages d’Assainissement) est un outil conçu avec et pour les entreprises de la maintenance environnementale.Dans le flash Info n°3, vous découvrirez comment ce dispositif permet :

    • Une reconnaissance des compétences de votre/vos salarié(s) ;
    • Un outil de fidélisation et de motivation palpable ;
    • Une mise en avant de la valeur humaine ;

    À noter : les inscriptions dans le parcours du CQP TMROA se clôturent le 29 août 2025.

    Pour en savoir plus, notre prochain webinaire aura lieu le 19 août de 13h à 14h. (lien : Webinaire)

    -Inscription Congrès MAIAGE qui se déroulera le 2 et 3 octobre au Puy du Fou, la date limite est le 5 septembre….N’hésitez pas à nous demander le dossier d’inscription : contact@maiage.fr

     

    1. INFOS GENERALES

    Les collectivités sommées de rétablir rapidement le taux de conformité des systèmes d’assainissement : Il est constaté que le taux de conformité règlementaire des systèmes d’assainissement ne cesse de diminuer depuis plus d’une dizaine d’années et atteint désormais des niveaux inquiétants. Ce sont environ 1200 agglomérations d’assainissement qui s’avèrent non conformes à leurs obligations en matière de traitement des eaux usées (soit 38 % des agglomérations de 2000 équivalent-habitants et plus). Une instruction du gouvernement du 18 décembre 2020, votre vigilance avait déjà rappelé la nécessité d’engager tous les moyens pour améliorer la conformité des systèmes d’assainissement. Le Gouvernement insiste sur une nouvelle mobilisation des communes et leurs groupements dans une instruction du 4 juillet 2025 afin d’améliorer la situation et d’éviter à la France une lourde condamnation financière de la CJUE.
    L’instruction rappelle les consignes concernant la stratégie budgétaire et les financements possibles, les outils de police administrative à leur disposition ainsi que les prérogatives de contrôle de légalité des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme. (PJ)

    – François Bayrou annonce un tour de vis social pour enrayer la dette et relancer la production.+Communication du Gouvernement sur les orientations budgétaires du 15 juillet 2025 (PJ)

    – Un tiers peut-il véhiculer un salarié pour lui permettre d’exercer ses fonctions professionnelles ?(PJ).

    -Sécurité privée et sous-traitance : obligations, risques juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser vos contrats (PJ

    Quelle responsabilité de la banque en cas de « spoofing », lorsqu’un escroc se fait passer pour un conseiller de la banque ?. (PJ)

    – Accès aux mails pro : le RGPD a encore frappé en droit du travail !

     – ICPE et réutilisation des eaux non potables : la DGPR publie une note d’information et une FAQ (PJ)

     -Lutte contre la violence routière : création de l’homicide routier (PJ)

     -Environnement de travail numérique : l’IA va-t-elle déshumaniser le travail des salariés ? (PJ)

            2- SOCIAL, RH et FORMATION   – Télétravail et vacances : un salarié peut-il vraiment travailler d’où il veut ? (PJ)

    -[Infographie] Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations à compter du 1er juillet 2025 (PJ)

    -[Infographie] Focus sur le droit à la déconnexion

    -La retraite progressive est accessible pour tous dès 60 ans à partir du 1er septembre 2025 (PJ)


    3
     SANTE/SECURITE

    Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l’inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée (PJ)

     Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans une “large” négociation interprofessionnelle sur le travail (PJ)

    -Accidents du travail : la ministre du travail appelle les partenaires sociaux à négocier (PJ)

    -Accidents du travail : mieux les connaître pour les prévenir :

    Avec plus de 600000 accidents du travail (AT) par an, la prévention des risques professionnels apparaît comme un véritable défi pour l’ensemble des acteurs de la santé au travail. Les entreprises doivent faire face à de véritables défis organisationnels et techniques pour limiter leur sinistralité et faire en sorte que les risques d’accidents auxquels elles sont confrontées soient mieux prévenus.
    Ce dossier revient sur cet enjeu majeur, en rappelant que les employeurs, les salariés
    et leurs représentants (notamment les élus du comité social et économique) ont tous
    un rôle à jouer pour la prévention des accidents du travail. À l’aide de multiples exemples, il revient sur les pratiques en matière d’analyse des AT, et leurs apports.

    Accidents du travail : mieux les connaître pour les prévenir – Article de revue – INRS

    -Visite de reprise : les médecins du travail réagissent aux annoncent de Francois BAYROU (PJ)

    -[Interview] Marc Fadel, médecin du travail : “Les pathologies cardiovasculaires liées aux longues heures de travail, ce sont des choses qui existent” (PJ)

    – Supply chain : «L’exosquelette est la dernière solution à mettre en place» (PJ)

     4 – PETITES ANNONCES

    Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

    5 – REVUE DE PRESSE

     * * *

   –   Très belle fin de semaine à vous

Documents

Fichier
pdf Communication du Gouvernement LE MOMENT DE VERITE
pdf Imprimer_ Accès aux mails pro _ le RGPD a encore frappé en droit du travail ! Par Yann-Maël Larher, Avocat_
pdf Imprimer_ Quelle responsabilité de la banque en cas de « spoofing », lorsqu'un escroc se fait passer pour un conseiller de la banque _ Par Laurent Latapie, Avocat_
pdf Imprimer_ Sécurité privée et sous-traitance _ obligations, risques juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser vos contrats. Par Nabila Taguemount, Avocate_
pdf Installations classées pour la protection de l'environnement Réglementation relative à l'utilisation des eaux non potables
pdf Instruction du Gouvernement du 4 juillet 2025 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires
pdf MAIAGE - HEBDO - [Infographie] Focus sur le droit à la déconnexion
pdf MAIAGE - HEBDO - [INFOGRAPHIE] UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2025
pdf MAIAGE - HEBDO - ACCIDENTS DU TRAVAIL LA MINISTRE DU TRAVAIL APPELLE LES PARTENAIRES SOCIAUX À NÉGOCIER
pdf MAIAGE - HEBDO - ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS LA COOPÉRATION ENTRE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET LES SERVICES JUDICIAIRES VA ÊTRE RENFORCÉE
pdf MAIAGE - HEBDO - ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL NUMÉRIQUE L'IA VA-T-ELLE DÉSHUMANISER LE TRAVAIL DES SALARIÉS
pdf MAIAGE - HEBDO - FRANÇOIS BAYROU ANNONCE UN TOUR DE VIS SOCIAL POUR ENRAYER LA DETTE ET RELANCER LA PRODUCTION
pdf MAIAGE - HEBDO - ICPE ET RÉUTILISATION DES EAUX NON POTABLES LA DGPR PUBLIE UNE NOTE D'INFORMATION ET UNE FAQ
pdf MAIAGE - HEBDO - INTERVIEW MARC FADEL MÉDECIN DU TRAVAIL LES PATHOLOGIES CARDIOVASCULAIRES LIÉES AUX LONGUES HEURES DE TRAVAIL CE SONT DES CHOSES QUI EXISTENT
pdf MAIAGE - HEBDO - LA RETRAITE PROGRESSIVE EST ACCESSIBLE POUR TOUS DÈS 60 ANS À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE
pdf MAIAGE - HEBDO - LES MESURES POUR PRÉVENIR LES ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS SERONT DISCUTÉES À LA FOIS PAR LE CNPST ET DANS UNE LARGE NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SUR LE TRAVAIL
pdf MAIAGE - HEBDO - LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER
pdf MAIAGE - HEBDO - SUPPLY CHAINL'EXOSQUELETTE EST LA DERNIÈRE SOLUTION À METTRE EN PLACE
pdf MAIAGE - HEBDO - TÉLÉTRAVAIL ET VACANCES UN SALARIÉ PEUT-IL VRAIMENT TRAVAILLER D'OÙ IL VEUT
pdf MAIAGE - HEBDO - UN TIERS PEUT-IL VÉHICULER UN SALARIÉ POUR LUI PERMETTRE D'EXERCER SES FONCTIONS PROFESSIONNELLES
pdf MAIAGE HEBDO VISITE DE REPRISE LES MÉDECINS DU TRAVAIL REAGISSENT AUX ANNONCENT DE FRANCOIS BAYROU
pdf MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES