Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Cette semaine concernant la vie de la fédération MAIAGE :
- Nous attirons votre attention sur l’inscription au congrès MAIAGE qui se déroulera le 2 et 3 octobre prochains au Puy Du Fou, la date limite est le 5 septembre 2025.
- En PJ, deux flashs info MAIAGE relatifs à la facturation électronique et une invitation à un webinaire MAIAGE le 15 juillet prochain pour échanger sur ce sujet de facturation ainsi que sur notre Certificat de Qualification Professionnelle pour les Technicien en Maintenance de Réseaux et Ouvrages d’Assainissement (CQP TMROA) mis en place à titre expérimental dans la branche AMI pour VOS salariés !
- INFOS GENERALES
– La contestation d’une mise en demeure de l’URSSAF n’a pas d’effet suspensif (PJ)
– Si les salariés “bricolent” en cachette avec l’IA, c’est par défaut ! (PJ)
– Plus de 50 départements en restriction d’eau : Selon les données mises en ligne sur le site « VigieEau », l’Hexagone comptait hier plus d’une cinquantaine de départements en restriction d’eau.
– A NOTER : 📂 Instr. N°DGT/CT3/2025/84 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025, 5 juin 2025, diffusé sur le site du ministère du Travail le 19 juin 2025.
Par instruction du 5 juin 2025, le DGT appelle ses services à :
- Mobiliser les médecins – inspecteurs du travail à des fins de contrôle ;
- Cibler les contrôles sur les secteurs d’activité les plus concernés, en particulier le BTP et l’agriculture ;
- Procéder par mise en demeure et procès-verbal (Décret n°2025-482 du 27 mai 2025)
2. SOCIAL, RH et FORMATION
– VERS UNE NOUVELLE LOI SUR LE TRAVAIL LE 1er MAI : Le 3 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture (ici) une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Cette dérogation permanente concernerait notamment les commerces alimentaires de proximité, à l’exclusion des grandes surfaces, les fleuristes, les jardineries, les boulangeries, ainsi que les établissements culturels comme les théâtres et cinémas. Le travail du 1er mai serait strictement volontaire, en ce qu’il nécessiterait un accord écrit du salarié, le refus ne pouvant entraîner aucune sanction. Par ailleurs, les salariés concernés bénéficieraient d’une indemnité équivalente au montant de leur salaire. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
– APAVE Vos priorités dans la gestion de la formation ! (PJ)
– La directive sur la transparence des rémunérations : point d’étape (PJ)
– 3 sujets sensibles à maîtriser (PJ) : Les « sujets sensibles » en droit du travail désignent des zones à fort enjeu juridique, susceptibles de générer un contentieux si les règles ne sont pas correctement appliquées. Il s’agit souvent de thèmes liés aux libertés individuelles, à la santé du salarié ou encore à la discrimination, qui demandent une connaissance actualisée des textes, de la jurisprudence et des pratiques recommandées.
– 14 juillet et 15 août : comment gérer ces jours fériés au milieu de la période de congés payés ? (PJ)
3. SANTE/SECURITE
– Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l’inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée (PJ)
– Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir : Invité le 6 mars par le sénateur du Nord, Alexandre Basquin (groupe communiste), à prendre de nouvelles mesures pour « remédier » à la sous-évaluation des cancers liés au travail, le ministère du travail a fait un point d’étape dans sa réponse écrite publiée le 19 juin sur l’évolution des tableaux de maladies professionnelles (TMP) à venir.
Le ministère indique avoir « entamé les démarches nécessaires » pour intégrer les liens avérés par l’Anses entre les cancers de la vessie, de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome) et la profession de pompier dans les TMP correspondants (n° 30, n° 15 ter et n° 16 bis). « La révision des tableaux de maladies professionnelles correspondants figure bien dans le programme de travail de la CS4 [Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d’orientation des conditions de travail] et fera l’objet d’une priorisation », précise-t-il. Dans son avis publié fin 2024, l’Anses préconise la création de plusieurs autres tableaux pour les cancers professionnels.
Le ministère rappelle aussi avoir saisi l’Anses pour étudier les liens entre les cancers du sein et différents facteurs d’exposition professionnels, ainsi que les liens entre les cancers cutanés et l’exposition professionnelle aux rayons ultra-violets. « Les résultats à venir de ces saisines alimenteront également le programme de travail de la CS4 en vue d’une actualisation des tableaux concernés ».
Il suggère enfin vouloir donner suite aux résultats « attendus pour avril 2025 » d’une saisine de l’Anses du 8 novembre 2022 visant notamment, selon le ministère, à « définir les priorités de surveillance des expositions professionnelles aux PFAS (secteurs d’activités les plus exposés) ».
Contactée, l’Anses nous renvoie vers un avis publié en juin 2025 portant seulement sur l’élaboration de valeurs toxicologiques de référence (VTR) long terme par voie orale pour certains PFAS, seuls et/ou en mélange. « Dans la mesure où, même en cas d’interdiction, à terme, des usages des PFAS, leur persistance dans l’environnement nécessitera d’en poursuivre la surveillance dans les milieux [eaux, aliments, air/poussières intérieures (incluant la population professionnelle), sols, produits de consommation)], il a été proposé de concentrer les travaux d’expertise sur ce sujet », justifie l’Anses dans son avis.
- Des gladiateurs à la pointe de la prévention (PJ)
4. PETITES ANNONCES
Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !
5. REVUE DE PRESSE
– Très belle fin de semaine à vous
