Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,

Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :

Sujet  d’actualité :

• IMPORTANT !!!!MAIAGE – Bilan annuel 2024 de la branche assainissement maintenance industrielle est obligatoire pour les entreprises qui appliquent la Convention collective assainissement et maintenance industrielle (idcc 2272). N’oubliez pas de le remplir et de nous le retourner (PJ)

1. INFOS GENERALES

• Reut : la France est en phase d’apprentissage (PJ)
• ZFE : pourquoi les députés ont décidé en commission de les supprimer (PJ)
• Paysage syndical et patronal pour les 4 ans à venir : les résultats ont été annoncés (PJ)
• Trackdéchets avril 2025 (PJ)
• Dans quelles conditions le maire peut-il lever une taxe sur l’assainissement non collectif ? Une réponse ministérielle publiée le 6 février 2025 apporte des précisions sur la mise en place d’une taxe pour les zones d’assainissement non collectif (Rép. min. n° 01800 : JO Sénat Q, 6 avr. 2025, p. 430).

2. SOCIAL, RH et FORMATION

• Pour remplir son obligation de sécurité, l’employeur doit prouver qu’il a pris les mesures nécessaires (PJ)
• IJSS : abaissement du plafond des revenus pris en compte pour leur calcul : Depuis le 1er avril 2025, le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a évolué de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Ce qui, mécaniquement, a provoqué un abaissement du montant maximal des indemnités versées par la Sécurité sociale à un salarié en arrêt maladie.

Rappel : La publication du décret actant cette réduction, annoncée puis retardée suite à la censure du Gouvernement Barnier, est finalement intervenue le 21 février 2025. Pour mémoire, les IJSS correspondent à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié. Le SJB étant lui-même : égal, en règle générale, à 1/91,25 du total des 3 derniers salaires versés au salarié avant son arrêt travail ; plafonné à une certaine valeur du SMIC mensuel, en l’occurrence 1,4 fois depuis le 1er avril. Pour résumer les impacts suscités par cette réforme :

–	–        Arrêt de travail prescrit jusqu’au 31 mars 2025 (valeur du SMIC au 1er novembre 2024)	–        Arrêt de travail prescrit à compter du 1er avril 2025 (valeur du SMIC au 1er novembre 2024)
–        Plafond des revenus pris en compte	–        3243,24 € (1,8 x 1801,80)	–        2522,52 € (1,4 x 1801,80)
–        SJB maximal	–        106,63 € (3243,24 x 3/91,25)	–        82,93 € (2522,52 x 3/91,25)
–        Montant maximal des IJSS	–        53,31 € (50 % de 106,63)	–        41,47 € (50 % de 82,93)

Plus concrètement, cette mesure va donc engendrer : une baisse du niveau d’indemnisation du salarié si celui-ci ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité complémentaire patronale ; une augmentation du niveau de prise en charge patronale lorsque celui-ci est tenu, totalement ou partiellement, à un maintien de salaire ; une augmentation des cotisations versées par les employeurs à leur organisme de prévoyance. (Source : Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie).

• ASSURANCE CHOMAGE : BAISSE DU TAUX DE LA CONTRIBUTION PATRONALE : La contribution temporaire d’assurance chômage de 0,05 %, en vigueur depuis 2017, sera supprimée à compter du 1er mai 2025. Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage passera ainsi de 4,05 % à 4 %.

3. SANTE/SECURITE

• Déploiement du passeport de prévention : Conformément au nouveau calendrier présenté par le ministère du Travail le 17 février dernier, le déploiement du passeport de prévention va enfin se poursuivre.

Rappel : Ce dispositif, créé par les partenaires sociaux puis repris dans la loi Santé, vise à : regrouper, en un lieu sécurisé, toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail d’un salarié ; faciliter le partage d’informations entre employeurs, salariés et organismes de formation ; anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétence des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes. Jusqu’à présent, seule une version bêta est disponible au profit exclusif des salariés et des demandeurs d’emploi. Le 28 avril prochain constituera donc une date-clé puisque les services du passeport de prévention seront officiellement ouverts aux organismes de formation. Les prochaines évolutions sont attendues, quant à elles, au premier et au dernier trimestre de l’année 2026. Source : Ministère du Travail, actualités, Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement, 17 février 2025.

• Protocole de chargement dechargement (PJ)
• Organiser l’accueil sécurité des intérimaires (PJ)

 

Toujours à votre disposition : Le Guide de bonnes pratiques ADR de la profession du déchet – Version ADR 2025 est disponible merci de nous contacter par email: contact@maiage.fr  pour recevoir le fichier numérisé au format PDF (1 fichier dans une bonne définition).Si vous souhaitez recevoir un ou plusieurs exemplaires du guide des bonnes pratiques au format papier, merci de nous communiquer vos coordonnées et le nombre d’exemplaires souhaité.

4. PETITES ANNONCES

– Annonce en PJ, pour la vente d’un matériel neuf, acheté en juin 2024, et qui n’a jamais servi.

Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

5. REVUE DE PRESSE

• « Le Plan eau d’Outre-mer aura sa nouvelle feuille de route en juin »

• Eaux usées urbaines : épurer au-delà de la pollution organique – La Revue EIN

• Le plus gros fournisseur d’eau du Royaume-Uni échappe à la renationalisation et alourdit sa dette | France Culture 

• Ces déchets de fosses septiques que le Pays ne veut pas voir – Radio1 Tahiti

• Droit de l’eau : structuration technique et recentrage local au printemps 2025 – La Revue EIN

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Très belle fin de semaine à vous